Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
L'entreprise TECHNIP située au Trait stocke sur son site entre 250 et 450 m3 de matières premières plastiques sous la forme de granulés d'environ 1 à 2 mm. Les granulés sont majoritairement stockés dans des octabins en carton doublé d'un film plastique ou en métal. Le site est par conséquent soumis à l'obligation de mise en œuvre d'équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement. Lors de la visite, l'exploitant n'a présenté aucune procédure spécifique au risque de perte de gra - nulés de plastiques industriels (GPI) dans l'environnement. Toutefois il est apparu que les disposi - tions déjà mises en œuvre en lien avec le lean manag
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8, 9, 12 et 15
L’inspection constate : - que le site est surveillé par 2 agents de déchetterie dont un agent a les connaissances de la conduite des installations (carte d’habilitation à jour), notamment pour la manipulation des dé - chets diffus spécifiques des ménages (DDS) ; - que les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières : les DDS et les déchets d’équipements élec - triques et électroniques (DEEE) sont évacués 1 à 2 fois par semaine ; - que le site est clôturé et dispose d’un portail fermé en dehors des heures d’ouvertures sous la surveillance de 2 agents de déchetterie. Toutefois, la clôture est endomm
Détection incendie L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel les rapports de vérification de la détection incen- die en date du 27 décembre 2024. Bien que les installations de détection incendie apparaissent en bon état de fonctionnement, lors de la précédente visite, il avait été constaté que les installations n’étaient pas conformes à un réfé- rentiel. Les rapports de maintenance transmis à l’inspection mentionnent également que les 4 centrales incendie du site sont obsolètes. L’exploitant est donc en train de procéder au remplace - ment des 4 centrales incendie du site et du câblage électrique entre ces centrales et le début des lignes de détection pour assurer une résistance au
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.