Par sondage, l'inspection des installations classées a vérifié à partir de la vidéo, deux déchargements de déchets : le déchargement de déchets (ordures ménagères) provenant de VALECO le 21 février 2025, • le déchargement de déchets (déchets municipaux en mélange) provenant du SMICTOM de Sologne le 24 février 2025. • Pour ces deux déchargements, la validité des fiches d'information préalable à l'admission est échue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Lors de la visite d’inspection précédente du 18 juillet 2025, il avait été constaté que des non- conformités des installations avec la réglementation en zone ATEX, notamment celles relatives au brûleur de la chaufferie, n’avait pas été toutes levées (constat initial du 15 octobre 2021). Pour rappel, les non-conformités suivantes (issues du rapport n°CB534/MR/10564159-1/1-6RZQ4JY du 24 septembre 2021 relatif à la vérification des matériels et équipements électriques implantés dans les zones ATEX) n’avaient pas encore été levées : - Non-conformités n°4.3, 4.4 et 4.5 relatives au brûleur de la chaufferie (l’exploitant envisageant de changer le brûleur pour passer à un brûleur GNL - les travaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.