Installations classées inspectées à Ruffey-lès-Beaune

2 installations de Ruffey-lès-Beaune (21200) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• BOURGOGNE RECYCLAGE — Ruffey-lès-Beaune (21200) 6 points de contrôle avec suites administratives
• Bourgogne déchets services — Ruffey-lès-Beaune (21200) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BOURGOGNE RECYCLAGE — (moyens de lutte contre l'incendie)

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9

Les systèmes de détection incendie ont été vérifiés le 26 avril 2024 par un organisme extérieur. Le rapport de visite réf. 20213347 ne révèle aucune anomalie. Les moyens de lutte contre l'incendie ont fait l'objet d'un contrôle le 29 mars 2024 (passage du bureau de contrôle noté dans le registre de sécurité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport de contrôle des moyens de lutte contre l'incendie.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Semide — 2
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