BOSTIK — Situation administrative de l’établissement
Arrêté Préfectoral du 02/01/2025, article 1.2
Un point sur les rubriques ICPE de l'établissement a été réalisé. L'arrêté préfectoral est récent, il date du 2 janvier 2025. Les rubriques sont à jour. Il est constaté un dépassement sur la rubrique 1450. En effet, l'exploitant utilise 750 kg de pipérazine solide pour certaines productions. Une nouvelle livraison de pipérazine a été effectuée alors que les 750 kg n'avaient pas encore été utilisés. L'exploitant explique donc que le seuil de 1 t (autorisation) est ponctuellement dépassé au niveau de la rubrique 1450. Le jour de l'inspection, 1,3 tonne de pipérazine solide était présente sur le site. Non-conformité 1 : Le seuil de l'autorisation sur la rubrique 1450 est dépassé. L'exploitant a
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article Article 4 II. et III.
Le schéma des réseaux ne fait pas apparaître : • les origines et la distribution de l'eau d'alimentation; • les dispositifs de protection de l'alimentation; • les ouvrages d'épuration interne, les points de surveillance et les points de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le schéma des réseaux est à compléter avec les éléments manquants listés dans le constat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.