Le jour de l’accident, l’exploitant a contacté à 20h30, l’astreinte DREAL ainsi que le cadre d'astreinte de la Préfecture du Lot-et-Garonne (Chef du SIDPC). L’exploitant a également envoyé une communication d’incident « à chaud » par mail le 24/04/26. Le 04/05/26, l'exploitant a télédéclaré l'évènement accidentel selon la procédure prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre au préfet et à l’inspection des installations classées, un rapport d’analyse pour cet accident sous 15 jours.
5/9 L’inspection a constaté que le site est clôturé sur tout son périmètre et est fermé par 2 portails : - un à l’entrée pour les véhicules qui est fermé à clé avec un cadenas à code, tous les soirs à 18h. - un à l’arrière du site pour les services de secours, qui est fermé à clé avec un cadenas à code et ouvert au besoin. Cependant, aucun panneau ne signale l’interdiction de pénétrer sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place des panneaux d’interdiction de pénétrer à l’entrée du site.
Suite à la visite, l'exploitant transmet un plan de la Zone 3 réalisé le 29/10/2024. Ce plan ne contient pas l'ensemble des informations listées à l'article 2.1.7.2 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021. Ce fait constitue une non-conformité à l'article 2.1.7.2 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan d'exploitation conforme à l'article 2.1.7.2 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.