COOP ST AGNANT-Les Fontaines — Situation administrative
Arrêté Préfectoral du 06/05/2015, article 1.2.1
Le site a fait l’objet en dernier lieu des différents actes suivants : - arrêté préfectoral n°15-1009 du 6 mai 2015 portant enregistrement de la société Coopérative de Saint Agnant pour une unité de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique au Lieu-dit « Les Fontaines » à Saint Agnant avec une capacité de stockage de céréales à plat de 42620 m³ - déclaration d’antériorité du 05/04/2016 au titre de la rubrique 4510-2 pour l’exploitation d’un stockage de 44 tonnes de produits phytosanitaires et de la rubrique 4718 pour l’exploitation d’un stockage de 35 tonnes de gaz inflammable liquéfié pour l’alimentation de 2 séchoirs de céréales. - déclaration in