Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Voiron

2 installations de Voiron (38500) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FONDERIE BOT — Schéma des réseaux d'eau

Arrêté Préfectoral du 10/06/2009, article 4.2.2

L’exploitant indique qu’il n’y a pas de rejet d’eau industrielle exceptée celles relatives à la TAR. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un schéma des réseaux d’eau (à minima pluviales de toiture et de ruissellement et des eaux sanitaires). L’exploitant doit élaborer un plan comportant l’ensemble de ses réseaux d’eaux (pluviales de toitures et de voiries, sanitaires, eaux industrielles liées au fonctionnement de la TAR). Les organes de sécurité doivent également y être indiqués (disconnecteur, vanne d’obturation, séparateur d’hydrocarbures,…). Un plan du réseau d’alimentation doit également être disponible. Une non-conformité est mise sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant

CBC — État des stocks

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50

Interrogé sur l’état des stocks, l’exploitant a présenté un document intitulé « répertoire des produits » sur lequel la date de mise à jour es t précisée : 20 juin 2014. Ce fichier récapitule les quantités maximales susceptibles d’être stockées. Il ne s’agit pas d’un état représentatif des quantités de produits dangereux réellement présentes sur le site. L’exploitant indique que la mise en place d’un suiv i des stocks en continu lui paraît difficile à mettre en place. Il précise que les quantités de produits dangereux effectivement présentes sur le site sont bien moindres que les maxima repris dans le tableau des activités. Concernant la fréquence des mouvements de produits, il indique qu’en

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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