Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Boubers-sur-Canche

2 installations de Boubers-sur-Canche (62270) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RINGARD SAS — Implantation des installations

Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 6

La visite a permis de constater que le bâtiment repéré B6 se situe dans les faits à moins de 10 mètres de la limite de propriété. Il a également été constaté que les parcelles (ZC39, ZC44 et ZC46a), actuellement végétalisées, sont présentes le long du bâtiment et sur une bande qui complète la distance manquante avec la limite du site. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de produire le document qui engage le propriétaire des parcelles à ne pas réaliser de construction dans cette zone. Une demande de justificatif est formulée par l'Inspection de l'environnement vis-à-vis du manquement à la distance d'éloignement prescrite pour le bâtiment B6 par l'arrêté préfectoral du 06/11/2018. A

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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