Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pithiviers-le-Vieil

3 installations de Pithiviers-le-Vieil (45300) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CRISTAL UNION — Dossiers PAC Modification des bassins

Code de l’environnement du 28/05/2026, article Art. R.181-46 et Art. 7.1 APC 23/01/2018

L’exploitant a déposé les dossiers de porter à connaissance (PAC) suivants : - PAC bassins Brandelon Déposé le 05/09/24 et complété le 09/07/2025 - PAC Bassins décantation (Maroc Sud et Viaduc) Déposé le 05/09/24 et complété le 23/09/2025 - PAC Bassins Irrigation (Monceaux 2 et 4 initialement et désormais 3 et 6) Déposé le 05/09/24 pas de compléments apporté - information par courriel du 01/07/2025 des modifications apportées au projet Bassins Brandelon : Le dossier mentionne une réfection complète des 2 bassins Brandelon (parois latérales et digue centrale). Il est prévu la mise en place d’une géomembrane sur les parois mais pas sur le fond (couche d’étanchéité de faible perméabilité en fon

Société EOLE 45 SAS — Versement des données brutes issues du suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant indique rencontrer des difficultés à se connecter à la plateforme DEPOBIO et ne peut donc fournir les certificats DEPOBIO des suivis de 2019 et 2024. Constat : l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont versées sur DEPOBIO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. 6/9

CHAMPEAU (ex ELAN GIPEN) — Dimensionnement des rétentions

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I

Les rétentions des peintures et huiles usagées sont examinées : - Le volume de la rétention « peintures » est d’environ 260 L (30*70*125cm), le volume total des récipients de peintures entreposés sur cette rétention est d’environ 150L. - La rétention dédiée aux huiles usagées est remplie de bidons, réduisant sa capacité. L’encombrement autour de la rétention ne permet pas de vérifier son volume ni son intégrité. Constat : La rétention des huiles usagées n'est pas opérationnelle et accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La rétention des huiles usagées est rendue opérationnelle et accessible.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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