Code de l’environnement du 13/01/2026, article annexe R511-9
Les activités exercées sur le site relèvent de la collecte de déchets dangereux et non dangereux, soumise aux rubriques 2710-1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées autorisées par arrêté préfectoral du 26/07/2024. L'exploitant a transmis par courriel du 03/08/2027 un plan de masse du site indiquant les différentes catégories de déchets présentes, ainsi qu'un tableau récapitulatif des déchets non dangereux susceptibles d’être présents (en m³) et des déchets dangereux collectés (en tonnes). Le plan de masse devra être mis à jour afin de refléter fidèlement la configuration actuelle du site (voir point de contrôle n° 2). Concernant les déchets non dangereux, les quantités indi
Le panneau d’information implanté sur la voie d’accès au site n’est pas conforme à la situation administrative actuelle. Il fait encore référence à l’arrêté préfectoral du 21 juin 2007, désormais caduc. Or, l’autorisation d’exploiter la carrière de Tavernes, située au lieu-dit « Le Pourchier », a été renouvelée par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le panneau d’affichage avec l’ensemble des informations pré-citées et transmettre les justificatifs de cet affichage à l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.