Code de l’environnement du 06/01/2020, article L. 181-14
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet, le 31 janvier 2025, un dossier descriptif des modifications apportées à l’installation qui comprend l’installation d’un thermiseur de refroidissement des farines et les travaux réalisés en vue de la mise en conformité des réseaux d’eau. Ce dossier a fait l’objet d’une instruction et une demande de compléments jointe en annexe du présent rapport est formulée auprès de l’exploitant.
Réserves d'eau incendie L'installation dispose de deux réserves d'eau de 280 m3 et 200 m3. Elles sont correctement remplies positionnées à moins de 100 m de l'entrée des bâtiments tout en étant à l'abri des flux thermiques. Constat 250430-1 : les réserves d'eau n'ont pas fait l'objet d'une déclaration aux services du SDIS 71 conformément aux procédures relatives aux réserves privées. Par ailleurs, l'exploitant prévoit l'installation d'un sprinklage sur ses installations à la demande de son assurance. Celui-ci aura un impact sur les différents dimensionnements des besoins pour la lutte contre l'incendie qu'il conviendra de traiter dans un porter à connaissance. Poteaux incendie L'installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.