Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Thue et Mue

3 installations de Thue et Mue (14740) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

COOPERATIVE DE CREULLY — Culture de sécurité

Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3

L'exploitation du silo est placée sous la responsabilité de […] qui a trois adjoints. Pour pouvoir le suppléer, ses trois adjoints doivent avoir le même niveau de formation et une fiche de poste d'adjoint mentionnant leurs prérogatives.L'inspection demande à l'exploitant d'établir une fiche de poste d'adjoint au responsable de l'exploitation du silo dans la mesure où il peut suppléer son responsable dans ses missions de surveillance des conditions d'exploitation du silo. L'exploitant s'assurera que les adjoints ont effectivement suivi les formations liées à la sécurité des installations nécessaires à l'exercice de la responsabilité découlant de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29/03/20

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL — Protection des nappes souterraines

Arrêté Préfectoral du 08/08/2006, article 14.3

Le 2 octobre 2025, l’inspection a constaté la présence de quatre forages sur les installations de Thue et Mue de la société coopérative agricole AGRIAL. Ces forages sont équipés d’une tête de protection hors sol en acier, scellée dans un massif en béton. L’un des forages est associé à un piézomètre, destiné à mesurer le niveau de la nappe phréatique. Un autre n’est pas utilisé par l’exploitant. Les deux derniers sont équipés de pompes permettant de maintenir les parties basses des installations hors d’eau. Lors de ce contrôle par sondage, les constats suivants ont été effectués : - le tubage de protection du forage non utilisé apparaît déformé. De plus, sa tête de protection en acier n’était

SANDERS OUEST SAS — Plan des moyens incendie

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60

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Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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