AP Complémentaire du 05/10/2005, article 3.5.7.1.1
Lors de la visite d’inspection du 22/06/2023, le constat suivant avait été formulé : « L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les actions menées suite aux remarques formulées dans le rapport de vérification des extincteurs. En particulier, il n'a pas été en mesure de justifier que les extincteurs situés à une hauteur de plus de 1,20m sont bien accessibles. ». Dans son courrier de réponse du 23/08/2023, l’exploitant a indiqué : « La prochaine vérification annuelle est programmée à partir du 28/08/2023 avec la société DESAUTEL. Le rapport qui s’en suivra identifiera clairement les extincteurs qui sont situés à une hauteur de plus de 1,20 m avec justification de la dérogation ».7/25 Lo
Après examen des activités exercées au sein de l’établissement, le classement qui en découle est le suivant : Rubrique n° 2445.1 : régime de l’autorisation (A), la capacité de transformation du papier étant vraisemblablement encore supérieure à 20 tonnes/jour selon l'exploitant (l'exploitant doit confirmer les volumes mis en jeu) ; •6/17 Rubriques n° 2450.A.b et n° 2450.B.b : l’exploitant a fait valoir un passage à l’utilisation d’encres exclusivement à base aqueuse générant une absence de classement des activités de l'établissement au regard de ces rubriques (seule subsiste une machine d'impression par flexographie, les trois machines d'impression à technique offset ayant été démantelées et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.