Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - 3.7.I.1.a
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a communiqué son analyse méthodique des risques (AMR) : - version du 07/11/2023 ; - version actualisée du 06/02/2026 (délai d'actualisation légèrement dépassé). L'AMR a été réalisée par la société ST2E (Services Techniques Energie et Eau). Cette analyse est basée sur la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point),issue de l'industrie agroalimentaire. Cette méthode repose sur les principes suivants : - Identification des dangers et des risques, - Détermination des points critiques de contrôle, - Détermination des niveaux cibles, - Elaboration d’un système de surveillance, - Détermination des actions correctives, - Etablissement des procédu
Résumé des constats réalisés lors de l'inspection du 10/10/2022 : Le rapport d'analyses du point de rejet n°4 réalisé par l’APAVE en date d’août 2022 fait état de dépassements pour les paramètres suivants : - DCO : 1380 mg/l, - hydrocarbures : 24 mg/l, - cuivre 1,16 mg/l, - cadmium 0,0068 mg/l, - plomb : 0,157 g/l, - zinc : 7,540 mg/l, - fluoranthène : 0,694 mg/l. Non conformité : le fait pour l’exploitant de ne pas respecter, dans le cadre de mesures instantanées, le double des concentrations maximales journalières au point de rejet n°4 constitue une non-conformité aux dispositions de l’article 6.2 de l’arrêté préfectoral du 12/05/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.