L’approvisionnement en eau est assurée par le réseau public d'adduction d'eau potable, pour un volume maximal de 2 200 m3/j. . Le registre fourni par l'exploitant indique 13 dépassements sur les 250 premiers jours de l’année dont 6 supérieurs à 100 m³ et plus particulièrement : - dépassement de + 136 m³ pendant la période de l’alerte sécheresse (05/09) - dépassement de + 391 m³ pendant la période de vigilance sécheresse (23/06). L'exploitant explique que certaines recettes produites, à la demande de certains clients, exigent parfois des quantités d'eau supplémentaires, ce qui a généré des dépassements. L'exploitant s'engage à respecter le volume maximal de prélèvement autorisé même si cela a
Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
Le registre des déchets pour l'année 2024 en version informatique (format xls) est présenté en séance. Les registres des années 2022, 2023 et 2024 sont transmis par courriel en date du 24 octobre 2024 à l'inspection des installations classées. L'ensemble des informations prévues par l'article R514-43 du code de l'environnement sont présentes dans les registres transmis à l'exception du n° SIRET du transporteur et de l'installation de destination. En outre, il manque quelques code de traitement final pour certaines lignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le registre des déchets avec le n° SIRET du transporteur et celui de l'installation de destination ; Ren
EARL ELVATOP — Intégration paysagère et propreté des installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les déchets liés aux travaux de rénovation intérieure des bâtiments sont stockés sur le site d’élevage. La végétation est dense à proximité de la fosse à lisier et de certains bâtiments d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra évacuer les déchets de béton et la ferraille par le biais de filières agréées et entretenir les abords de la fosse et des bâtiments afin d’éviter la présence d’une végétation trop abondante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.