Installations classées inspectées à La Voulte-sur-Rhône
4 installations de La Voulte-sur-Rhône (07800) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EURECAT FRANCE— La Voulte-sur-Rhône (07800)4 points de contrôle avec suites administratives
FREGATE AERO— La Voulte-sur-Rhône (07800)4 points de contrôle avec suites administratives
SKIPPER LOGISTIQUE— La Voulte-sur-Rhône (07800)8 points de contrôle avec suites administratives
LE MOULIN DE LA CHAUME— La Voulte-sur-Rhône (07800)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EURECAT FRANCE — Caractérisation et suivi de l’aléa inondation
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 7.2
L’exploitant indique, dans son étude de dangers, que seule la partie sud-ouest du site est située en zone V (verte) du PPRI. Il s’agit d‘une zone non inondée directement par le Rhône mais susceptible de subir des remontées de nappe du fait de la condition d’écoulement du Rhône en crue. Par ailleurs, c'est une zone de cuvette protégée par une digue sous concession de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône). Le risque inondation est identifié dans l’étude de dangers mais insuffisamment développé. En effet, le risque associé au PPRI de la commune de La Voulte-sur-Rhône (ruissellement et remontées de nappes phréatiques) n’est pas correctement pris en compte. Par ailleurs, l’analyse de risque n’étu
Comme indiqué dans le point de contrôle précédent, concernant les déchets dangereux, le registre est conforme à la réglementation car extrait des bordereaux de suivi de déchets dangereux. On y retrouve bien les éléments attendus concernant la gestion et le transport ainsi que ceux concernant la destination du déchet. Concernant les déchets non dangereux, les factures fournies par le prestataire, TILET, ne permettent pas d’identifier la destination des déchets. Non-conformité n° 1 : La destination des déchets non dangereux n’est pas définie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois et pour toutes les factures et bordereaux à venir, l’exploitant s’assure que son pr
Un point complet sur les rubriques ICPE a été réalisé. La rubrique 1510 a évolué suite aux textes dits « post-lubrizol » en introduisant la notion d’IPD (Installation Pourvue d’une Toiture et dédiée au stockage). Pour déterminer le périmètre pouvant conduire à un classement ICPE au titre de la rubrique 1510, il convient de recenser les IPD puis identifier les différents groupes d’IPD et exclure ceux qui constituent une exception prévue par le libellé de la rubrique 1510. Le périmètre final est à prendre en compte au niveau des tonnages et des volumes pour la rubrique 1510. De plus, les stockages liés aux rubriques 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 peuvent dorénavant être classés tous en 1510 se
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.