Périmètre de fonctionnement de la MMRi n°3 L’inspection a examiné la MMRi n°3, à partir de la fiche de suivi présentée par l’exploitant et du dernier test de la chaîne MMRi réalisé le 17 juin 2025. L’analyse a porté sur son dimensionnement et sa testabilité. Il ressort de cet examen que l’exploitant n’a pas correctement identifié le périmètre ni le dimensionnement de la MMRi n°3. La fonction de sécurité associée à la MMRi n°3 consiste, en cas de détection de gaz (CH₄) révélatrice d’une fuite d’hydrocarbure au niveau du poste de déchargement camion, à interrompre le déchargement par l’arrêt de la pompe de déchargement. Or, l’exploitant identifie comme actionneur de la MMRi n°3 la fermeture de
CHEMVIRON — Conditions de rejet - ouvrages de rejet
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le contrôle visuel du point de rejet n’a révélé aucune non-conformité en lien avec la couleur, l’odeur ou l’aspect du milieu de rejet à proximité immédiate. L’effluent s’écoule, a priori, en surface via un canal en direction du cours d’eau récepteur, le ruisseau des Forges. Ce canal traverse une zone marécageuse, historiquement utilisée par le site industriel comme zone d’infiltration des effluents résiduaires traités. Toutefois, une incertitude subsiste quant au cheminement effectif des effluents jusqu’au ruisseau des Forges, dans la mesure où cette zone marécageuse pouvait initialement avoir pour fonction principale l’infiltration. Lors de l’inspection, une continuité hydrique a pu être ob
Code de l’environnement du 15/02/2024, article R. 512-66-1, R. 512-75-1
La société VERMILION REP a transmis le cerfa n° 15275*04 relatif à la cessation d’activité des installations classées soumises à déclaration le 04 mai 2023. Ce document précise les informations relatives à la cessation d’activité conformément aux dispositions prévues par les articles R. 512-66-1 et R. 512-75-1 du code de l’environnement. Il indique notamment que le site MOTHES 1 situé parcelle n° AI0036 du plan cadastral de la commune d’Ychoux a été mis à l’arrêt le 01 janvier 2016 en ce qui concerne les installations répertoriées sous la rubrique n° 1434-1 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le site est fermé par un portail et clôturé sur tout
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.