Constat de la dernière inspection du 31/08/2022 : Dans ses déclarations GEREP de 2019, 2020 et 2021, l'exploitant déclare quasiment la moitié des produits expédiés hors du département du Jura, dont l'Ain et la Suisse. NON-CONFORMITE : ces destinations sont au-delà du rayon de 20 à 40 km en moyenne déclarées dans son dossier. Dans un courrier du 7 octobre 2022, l'exploitant a notamment répondu : "En effet, nous avions indiqué dans notre dossier de demande d’autorisation que « l’entreprise PERNOT S.A. livre ses produits sur un rayon de 20 à 40 km en moyenne ». Cette phrase est purement indicative et cette moyenne doit être calculée sur l’ensemble des sites de l’entreprise Pernot. En effet, la
L'exploitant établit un plan pour l'exploitation du secteur nord "roche massive, calcaire et installation de traitement" (plan n° 1) et un plan pour l'exploitation du secteur sud "matériaux alluvionnaires hors d'eau" (plan n° 2). Les plans sont datés du 26 octobre 2023. NON-CONFORME : le plan n° 1 ne comporte pas la position des ouvrages, tels que l'aire bétonnée, les réseaux de circulation des eaux, ainsi que le s éparateur d'hydrocarbures, le plan n° 2 ne comporte pas les abords, dans un rayon de 50 mètres des limites du périmètre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.