Non conforme. Le plan consulté le jour de la visite, ne localise pas les risques de manière objective et ne repose pas sur une analyse précise et détaillée des zones susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre. En l’état, le document présenté ne permet pas d’identifier clairement les secteurs à risques au regard des produits et déchets effectivement présents dans la déchèterie. Au regard de ces éléments, la prescription relative à la localisation des risques et à l’identification des zones susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre n’est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16 L’exploitant établira un plan de localisation des risques mis à jour, coh
Les installations de l’établissement sont actuellement autorisées par l’arrêté préfectoral n°1125 du 28 mars 1994 modifié par l’APC du 1er août 2005. Les installations classées listées dans l’AP de 1994 sont : 7/14 Appareil contenant plus de 30 l de PCB (rubrique 355 A devenu 1180.1)• Bancs moteur, Puissance >147 KW - Vitesse > 1500 t/min (rubriques 298.2 et 299.2b devenue 2931, classée en autorisation) • Travail des métaux (1 atelier mécanique), entre 50 - 500 KW (rubrique 2560.2 classée en déclaration) • Chaufferies (VO06: *3 chaudières) (rubrique 153 bis A2 devenue 2910)• Distribution de liquides inflammables / Débit compris entre 1 et 20 m3/h (rubrique 1434.1.b devenue 1435 classée en dé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.