Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Côte-Saint-André

2 installations de La Côte-Saint-André (38260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE — Garanties financières

Arrêté Préfectoral du 02/02/2018, articles 5 & 6

L'inspection des installations classées constate l'absence de constitution des garanties financières. En ce qui concerne la première phase autorisée par l'arrêté préfectoral du 2 février 2018, l'affouillement a été réalisé, la remise en état également avec la création des trois bassins d'infiltration. Le site est clôturé, mis en sécurité et sous la responsabilité de Bièvre Isère Communauté. La constitution de garanties financières pour cette première phase n'a plus lieu d'être. Observation : L'inspection des installations classées informe l'exploitant qu'en cas de mise en œuvre de la seconde phase d'affouillement (création de deux bassins supplémentaires d'infiltration), il conviendra d'étab

DAUPHINE COMPOST — Conformité administrative

Arrêté Préfectoral du 31/12/1900

D'après le dernier donné acte administratif établi par le préfet de l'Isère le 6 mai 2020, l'établissement relève de la rubrique 2780-2b de la nomenclature ICPE, sous laquelle il est enregistré pour un tonnage maximum de 20 520 tonnes/an, soit en moyenne 56.5 tonnes/jour. D'après le registre 2025, les tonnages entrants (déchets) sont les suivants: - boues de stations d'épuration urbaines: 13 851 tonnes - boues de stations d'épuration industrielles (papeteries): 967 tonnes - déchets verts: 6 260 tonnes - biodéchets: 2 502 tonnes, Soit un total de 23 580 tonnes, sensiblement supérieur au tonnage enregistré. La production de compost en 2025, normé NFU 44-095 a été de 8 332 tonnes, soit 35% du t

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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