Le permis de feu indique une date de début et la durée des travaux (ex. "Autorisation valable du 17/09 à 8h au 17/09 à 12h"). Il est précisé au verso du permis de feu "Après le travail (...) Maintenir une surveillance rigoureuse pendant les 2 heures suivant la fin des travaux. En cas d'impossibilité, faire cesser le travail sur point chaud 3 heures avant la fin d'activité générale de l'établissement et faire effectuer des rondes" L'exploitant explique qu'une vérification est effectuée après la fin des travaux et avant la reprise d'activité. Cependant, cette vérification n’apparaît dans aucun registre ou document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra e
SAS PROMETER — Consignes et signalétiques relatives aux risques d’incendie et d’explosion
Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8, alinéas 8 et suivants
L'exploitant ne dispose pas de consigne relative aux mesures à prendre en cas de fuite notamment du biogaz. Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmettre cette consigne à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.