Installation classée à Tressignaux (22290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection du /2025, il a été constaté que le contrôle acoustique confirme le respect des seuils d’émergence dans les ZER. Toutefois, les niveaux de bruit limites imposés par l’arrêté préfectoral du 26 mars 2007 ne peuvent pas être respectés du fait d’un bruit ambiant pouvant être élevé (trafic, environnement naturel). Il appartient à l’exploitant de solliciter auprès du préfet une demande une révision de ce niveau de bruit imposé par l'arrêté préfectoral du 26 mars 2007.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Les émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2007, article 4.7
Un contrôle acoustique des émergences sonores générées par la carrière a été réalisé en période diurne le 5 décembre 2024. Ce contrôle a porté sur 6 Zones à Emergence Réglementée (ZER) ainsi que 3 points situés en limite d'emprise du site. Les résultats de cette campagne montrent que les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 sont respectées. Il convient toutefois de noter que l’arrêté préfectoral fixe également des niveaux de bruit à ne pas dépasser au sein des ZER. Cependant, ces valeurs ne peuvent pas être respectées, car elles ne dépendent pas uniquement de l’activité de la carrière. À titre d'exemple, sur le point n°3 correspondant au hameau de Kerdaniel, le niveau de bruit mesuré s’élevait à 54,5 dB(A) en période d’activité et à 49,5 dB(A) en période d’arrêt, alors que le seuil réglementaire est fixé à 43,5 dB(A). Le rapport indique que les bruits perçus proviennent de la nature, de la circulation routière sur la RD7 et de la perception d’un engin de la carrière réalisant des travaux en limite de propriété. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l’impossibilité de respecter les seuils de bruit fixés dans l’arrêté préfectoral au sein de certaines Zones à Émergence Réglementée (ZER), il appartient à l’exploitant de solliciter une demande de modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26/03/2007 auprès du préfet, en lien avec l’article R.181-45 du code de l’environnement. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2015, article 1
Lors d’une visite de terrain effectuée le 28 mars 2014, le BRGM a identifié la carrière de Tressignaux comme pouvant présenter un risque potentiel de présence de fibres d’amiante. À l’issue de cette expertise, le BRGM a recommandé la réalisation d’investigations complémentaires de nature pétrographique, afin de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse. En réponse, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 janvier 2015 a imposé à l’exploitant la mise en œuvre, par un géologue, d’un plan de repérage des roches contenant des amphiboles, une famille de minéraux dont certains (comme la trémolite ou l’actinolite) peuvent exister sous forme amiante. L'exploitant a donc mandaté un géologue de la société LITHOLOGIC qui est intervenu sur site les 8 et 9 octobre 2014. Dans son rapport, le géologue indique qu’aucun indice de présence d’amas ou de gerbes fibreuses typiques des minéralisations asbestiformes n’a été observé sur le site. Ce rapport a ensuite été analysé par le BRGM, qui a confirmé l’absence des cinq minéraux de la famille des amphiboles connus pour pouvoir se présenter sous forme amiantifère. Par courrier en date du 18 décembre 2015, la division Risques Chroniques de la DREAL a informé l'exploitant qu'il pouvait cesser les actions engagées visant à préciser la composition pétrographique et minéralogique des matériaux exploités sur cette carrière. Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé qu'il réalise des analyses de ses granulats tous les 4 ans (analyses du 15/07/2015, du 11/06/2019, du 04/11/2022). Ces analyses permettent de s'assurer de l'absence d'amiante.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2007, article 4.8
L'exploitant a présenté le suivi des retombées atmosphériques totales par jauges pour l'année 2024. En 2024,deux campagnes de mesures ont été réalisés avec 5 stations de mesures : 31/05 au02/07/2024 ;• 12/10 au 14/11/2024.• La conclusion du rapport est la suivante : "toutes les concentrations en ces points sont inférieures à la valeur de 500 mg/m²/jour prescrite par l’arrêté ministériel du 22septembre 1994 modifié".
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2007, article 4.9
L’exploitant a présenté le registre des vibrations générées par les tirs de mine, couvrant la période 2023 à 2025. La valeur de vibration la plus élevée enregistrée sur cette période s’élève à 4,24 mm/s, mesurée le 2 février 2024 au point de surveillance situé à la Croix Pierre.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2007, article 4.5.6
L'exploitant a réalisé un IBGN sur le cours d'eau en 2016 et 2022. La conclusion de cette étude est que la station n'a pas vu sa note IBGN (16) évoluer entre 2016 et 2022 ce qui démontre un bon état hydrobiologique du cours d'eau. Toutefois, il est noté des signes pouvant être la trace d'une légère altération de la qualité du cours d'eau (forte augmentation d'une espèce polluorésistante). L'étude préconise donc de poursuivre le suivi pour s'assurer que le rejet de la carrière de Tréssignaux ne constitue pas un impact pour le cours d'eau. Pour conclure cette étude ne montre pas d'impact du rejet des eaux de la carrière de Tressignaux sur la population d'invertébrés présente sur le cours d'eau du LEFF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé de poursuivre le suivi pour s'assurer que le rejet de la carrière de Tréssignaux ne constitue pas un impact pour le cours d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a fourni le plan de gestion des déchets inertes. Ce document a été révisé en 2024. Il détaille les modalités de stockage, de valorisation et de réduction des déchets générés sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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