Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 de l'annexe 1
Le document d'état des stocks présenté est une extraction du logiciel de suivi logistique des installations. Ce logiciel est mis à jour au fur et à mesure des entrées et sorties dans les entrepôts. Une extraction est réalisée une fois par semaine et est transmise par courriel tous les lundi aux responsables du site. Cette extraction peut être mise à jour en temps réel. Un plan est annexé au fichier d’état des stocks, il permet d'identifier rapidement les différentes zones de stockage. 5/12 L'état des stocks se présente sous la forme d'un tableau. Les donnés mentionnées sont : la référence du bâtiment de stockage, la rubrique ICPE associée aux produits, la famille de produit, la classe de dan
Le sujet des dispositions constructives avait été abordé lors de l’inspection menée en 2022 ; les éléments justificatifs n'avaient pas pu être transmis par l’exploitant dans la continuité de cette précédente inspection. Lors de la présente visite, les documents justificatifs relatifs aux dispositions constructives et aux caractéristiques de réaction au feu des installations n’étaient pas disponibles sur site et n’ont donc pas pu être consultés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des bâtiments accueillant des déchets non dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.