Installations classées inspectées à Saint-André-sur-Orne
3 installations de Saint-André-sur-Orne (14320) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GROUPE CARRIERES DE MOUEN— Saint-André-sur-Orne (14320)3 points de contrôle avec suites administratives
SAFETY KLEEN FRANCE— Saint-André-sur-Orne (14320)3 points de contrôle avec suites administratives
LEGALLAIS— Saint-André-sur-Orne (14320)aucune suite administrative proposée
Le modèle de DAP (document d'acceptation préalable) utilisé est annexé à la procédure d'acceptation des déchets inertes du site. Il permet de satisfaire à la plupart des attentes prévues explicitement dans l'article 5 de l'arrêté ministériel. Le modèle permet de savoir si des analyses ont été conduites mais on ne sait pas lesquelles, ni si elles sont suffisantes, ni les résultats obtenus. Deux DAP ont été examinés par l’inspection, correspondant aux lots de déchets inertes prélevés. Lelot A (DAP n°25-07-003, reçu le 16/09, ticket de pesée n°27944, code déchet 17 05 04) concerne 13,48 tonnes de terres et cailloux provenant d’un chantier VRD à Bernières/Mer (SARL Valette Sylvain). Le DAP menti
La rétention des produits stockés est assurée par un muret périphérique et, au niveau des zones de circulation humaine, par un dispositif amovible de 2 barrières d'une hauteur de 45 cm, actionnées manuellement. Le tout permet une capacité totale de 135 m3. Lors de l'inspection, ce dispositif était en place. Toutefois, pour des raisons pratiques (éviter les enjambements par le personnel), le personnel d'exploitation retire les dispositifs lorsqu'il est présent. Ces opérations de pose/dépose ne sont à ce jour pas encadrées par une procédure idoine. Aussi, constatant que le dispositif n'est pas en place en permanence et qu'un déversement de liquides peut survenir à n'importe quel moment, l'insp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.