Installation classée à Chanas (38150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100295875 |
|---|---|
| Commune | Chanas (38150) |
| Département | Isère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 23 mai 2025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection montre que […] exploite une activité de Stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usages (V .H.U) sans contractualisation avec un Eco organisme ou u n système individuel , ce qui constitue une infraction au sens de la réglementation environnementale. Par ailleurs, compte tenu des risques de pollution, en particulier de l'absence d'imperméabilisation des aires de stockage de VHU non dépollués, l'inspection propose non seulement une mise en demeure de régulariser les activités mais aussi la suspension d'activité et le retrait des VHU et déchets associés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Annexe 4 de l’article R511-9 du code de l’environnement.
L’inspection a constaté l’absence de DEEE sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sans objet.
Proposition de l'inspection : sans suite.
Thèmes : Classement administratif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Annexe 4 de l’article R511-9 du code de l’environnement
Absence de déchets liés aux rubriques 2790 et 2791. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sans objet.
Proposition de l'inspection : sans suite.
Thèmes : Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Absence de contractualisation avec un organisme agréé. Avis de l’inspection : Pas de nécessité de contractualisation eu égard à l’absence de DEEE.
Proposition de l'inspection : sans suite. 8/12ANNEXE 9/1210/1211/1212/12
Thèmes : Contractualisation avec un Eco organisme.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Article R543-155-1 du code de l’environnement, obl igation de contractualisation.
Présence de 3 VHU immatriculés (voir annexes) : - 1297 PA 69 ( une CX), - 9013 WO 38 ( une BX), - 1062 CBG ( une Golf TDI), Avis de l’inspection : L’activité n’est pas conforme aux exigences administratives. L’inspection souligne qu’un délai de deux mois avait été accordé à […] pour régulariser sa situation, soit en procédant à l’évacuation des véhicules hors d’usage (VHU) entreposés, soit en concluant un contrat avec un Éco-organisme ou un système individuel. Or, aucune de ces mesures n’a été mise en œuvre. Observation : […] a indiqué ne pas vouloir exercer d’activité liée au VHU. Celui-ci s’engage à retirer les véhicules entreposés d’ici 2 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : avec suite.
Thèmes : Classement administratif
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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