L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés. L'ensemble des FDS est numérisé et accessible.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Connaissance des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2007, article 5
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés. L'ensemble des FDS est numérisé et accessible. Une procédure a été mise en place le 10/11/2023 pour approuver l'utilisation de nouveaux produits chimiques sur le site. L'entrée d'un nouveau produit chimique sur le site doit ainsi être validé par le service HSE sur la base notamment de la FDS et de la fiche technique du produit. La procédure ne précise pas si un point par rapport à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est réalisé (par exemple susceptible d'être concerné par une nouvelle rubrique de la nomenclature). Une fois validée, la FDS est incluse dans un fichier de recensement et affichée au poste de travail. Une formation est également prévue. Le service Logistique doit vérifier pour chaque commande de produit dangereux que la FDS du produit commandé est présente. Cette procédure ne traite pas du cas de mise à jour d'une FDS déjà référencée (cas d'une évolution des mentions de danger par exemple). L'exploitant précisera les dispositions prises dans ce cas dans un délai d'un mois.4/4 […] des peintures ont été demandées (en lien avec la vérification du classement de la rubrique 2940) ainsi que dans un deuxième temps, la FDS du dégraissant phosphatant non inflammable (rubrique 2564-2). L'exploitant a transmis rapidement les FDS des poudres à base de résines organiques. Pour l'essentiel, ces poudres ne sont pas classées comme mélange dangereux selon CLP, exceptés pour deux poudres présentant la mention de danger H 412 - Nocif pour les organismes aquatiques. La FDS du dégraissant phosphatant non inflammable date du 28/05/2015. L'exploitant a indiqué avoir questionné son fournisseur afin d'obtenir le cas échéant une version plus récente. Lors de la visite d'inspection la présence de fût ou d'emballage dépourvu d'étiquetage n'a pas été observée. Néanmoins, - plusieurs bidons de produits dangereux (durcisseur et peintures étaient stockés sans rétention sous un chapiteau. Celui-ci n'est pas destiné à stocker des produits dangereux. De retour en salle, la FDS d'un de ces produit n'a pas été trouvée dans la base de données. Après vérification il s'avère que le produit était bien inscrit dans la base de données mais que la FDS avait été perdue lors d'une mise à jour. La FDS version 2023 est aujourd'hui à nouveau disponible. L'exploitant précisera, dans un délai d'un mois, les dispositions prises pour remédier à ce type de dysfonct
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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