Installation classée à Carbuccia (20133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a pu être constaté que de nombreux VHU ont bien fait l'objet d'une élimination dans un centre VHU dûment autorisé et le gérant a bien fourni les justificatifs d'élimination des 140 VHU. En outre, M Caviglioli a cessé toute activité de démontage de VHU. (plus de présence d'ouvriers mé- caniciens sur le site) Aussi, il y a donc lieu de considérer que la suspension d'activités est respectée. Toutefois, il a été demandé à l'exploitant de faire éliminer la soixantaine de VHU , encore présente et ceci sous un délai ultime de 6 mois. Il a été rappelé la nécessité de faire intervenir une entreprise certifiée dans le cadre de la mise en sé- curité et du mémoire de réhabilitation du site. En conséquence, l'inspection des installations classées propose un arrêté préfectoral infligeant une astreinte administrative d'un montant journalier de 100 € avec un sursis à exécution de 6 mois. -4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Régularisation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2024, article 1
Lors de cette visite, il a pu être constaté que les activités de démontage des Véhicules hors d'usage (VHU) ont été arrêtées. L'exploitant a confirmé avoir définitivement arrêté ses activités suite à la visite du 21 mars 2024 et de la notification de l'arrêté préfectoral portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension des activités en date du 11 juin 2024. Dans le cadre de la remise en état du site, il a été remis les justificatifs d'élimination de 140 VHU dans le centre VHU "Occa pièces" à Sarrola carcopino. Un décompte précis du nombre de VHU restant à éliminer a été fait par l'inspection des installa - tions classées et la gendarmerie nationale. Celui ci est le suivant : - Zone basse du site : 20 VHU - Zone basse (extrémité du site près du ruisseau) : 14 VHU - Zone médiane du site : 23 VHU Soit près d'une soixantaine de VHU à faire éliminer dans un centre VHU dûment autorisé. L'exploitant a précisé qu'il n'avait pas pu faire éliminer tous les VHU compte tenu d'une part, des difficultés de transport des VHU de Carbuccia à Sarrola Carcopino et d'autre part, de la saturation du centre VHU de Sarrola en terme de VHU à réceptionner. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de faire éliminer la soixantaine de VHU restants dans un centre VHU dûment autorisé sous un ultime délai de 6 mois. Aussi, il est proposé une astreinte administrative d'un montant journalier de 100 € avec un sursis à exécution de 6 mois. 4/5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2024, article 2
Dans le cadre de cette visite d'inspection inopinée, il a pu être constaté l'absence totale d'em - ployés visant aux activités de démontage de Véhicules hors d'usage ( VHU). En outre, il n'a pas été constaté de VHU récents (vignettes et/ou certificats d'assurance) après le contrôle réalisé du 21 mars 2024. En l'état, il y a lieu de considérer que la suspension d'activités est bien respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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