Installation classée à Zonza (20124), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100042038 |
|---|---|
| Commune | Zonza (20124) |
| Département | Corse-du-Sud |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DREAL Corse |
| Inspections listées | 3 depuis 14 février 2024 |
| SIRET | 50378172600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de cette visite, il a pu être constaté que l'ensemble du site a été débarrassé de tous les déchets du BTP , d'une part au niveau du ravin (représentant plusieurs centaines de m³) et d'autre part, sur la plateforme située au niveau de route (représentant environ 1000 m³) . L'exploitant n’a pas transmis les justificatifs d'élimination des déchets dans une installation dûment autorisée. En outre, celui ci n’a pas fait intervenir une entreprise certifiée SSP afin d’obtenir les attestations de mise en sécurité et de mémoire de réhabilitation. En application de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 27 mai 2025, l'inspection des ins- tallations classées propose le recouvrement de l’astreinte administrative. Le présent rapport vaut levée des 2 arrêtés préfectoraux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 1
Proposition de l'inspection : Avec recouvrement de l’astreinte
Thèmes : Situation administrative · régularisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 2
Tous les déchets présents dans l'ISDI ont bien été évacués. Par contre, l'exploitant n'a pas transmis les justificatifs d'élimination des déchets, et ne peut donc pas justifier du respect en terme de gestion (élimination) de ces déchets dans des installations dûment autorisées. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme précisé au constat précédent, l'inspection des installations classées propose le recouvrement de l'astreinte administrative suite à l’arrêté préfectoral du 27 mai 2025.
Proposition de l'inspection : Avec recouvrement de l’astreinte
Thèmes : Situation administrative · régularisation - gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2025, article 1
L'exploitant a débuté les travaux de réhabilitation du site (chargement/déchargement des déchets) au mois de septembre 2025. En premier lieu, cela a nécessité de créer une piste d'accès vers le ravin de façon à ce que des en - gins de chantier puissent effectuer d'une part le déblaiement des déchets déversés et d'autre part, le chargement de tous ces déchets non dangereux dans des semi remorques et camions bennes , afin de les transporter pour élimination auprès de l'entreprise SGBC située aux dires de l'exploitant à Propriano. Après cette visite , l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de justifier à multiples reprises, de l'élimination des déchets par courriers électriques (27 novembre 2025, 16 dé- cembre 2025, 18 décembre 2025, 5 janvier 2026 et 13 janvier 2026). Le 15 janvier 2026, l'exploitant nous précisait qu'il n'était pas en moyen de justifier de l'élimination des déchets du site exploité de Zonza. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose le recouvrement de l'astreinte avec sursis à exécu - tion. 6/7
Proposition de l'inspection : Recouvrement de l’astreinte 7/7
Thèmes : Situation administrative · Astreinte avec sursis de 4 mois
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 3 5/7
Suite à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 imposant une suspension immédiate des activités de sto- ckage de déchets non dangereux et inertes, l'inspection des installations classées constate que la suspension de toute activité de nouveaux stockages de déchets a bien été respectée. Pour rappel, lors de la visite du 10 avril 2025, il avait été constaté que l'entrée du site avait été rendue inaccessible par la pose de blocs d'enrochement.
Thèmes : Situation administrative · Suspension de toute activité de réception de déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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