Les activités de transit de déchets dangereux ont c essé sur ce site. Le retour à la conformité a été constaté pour la totalité des points objet de l'arr êté de mise en demeure du 23 mai 2022. L'Inspec- tion des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2022, article 1
Lors de la visite du 4 avril 2022, l'Inspection des install ations classées a constaté la présence de déchets dangereux en transit sur le site. Des tôles contenant de l'amiante étaient stockées dans des bennes fermées, et des batteries étaient stockées sur une surf ace imperméabilisée à l'intérieur d'un bâtiment couvert. Bien que la présence de déchets dangereux en transi t nécessite une régularisation administrative (ayant mené à la mise en demeure n°2022-256 du 23/05/2022), le mode de stockage de ces déchets les rend peu susceptibles d'entrainer une pollution des sols. Lors de l'inspection du 01/08/2024, il a été constaté que les déchets dangereux observés lors de la visite du 04/04/2022 n'étaient plus présents sur le site. Les batteries sont désormais réceptionnées régulièrement à la déchetterie de Vouziers et les t ôles amiantées ont été évacuées via une filière adaptée et les justificatifs ont été présentés à l'Inspection. La 2C2A a cessé ses activités de transit de déchets dangereux sur le site implanté au 2, ha meau de Landèves à Ballay. Considérant les éléments précités, il n'y a pas lieu de faire une étude de sol ni de travaux de réhabilitation. L'Inspection des installations classées propose d'a broger l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-256 du 23/05/2022, le retour à la conformité ayant été constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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