Installation classée à Forges-les-Bains (91470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0059100019
Commune
Forges-les-Bains (91470)
Département
Essonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
5 depuis 2 juin 2022
SIRET
90318829000022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le contrôle permet de conclure à la conformité des installations et de leur exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles relatives à la maî trise des émissions atmosphériques d'ammoniac, définies dans le document européen de référence (BREF, pour Best REFerences, et la décision d’exécution qui le rend opposable). De plus, l'ensemble des non-conformités formulées consécutivement à l'inspection du 3 août 2023 ont été levées et en particulier celle ayant fait l'obj et de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/151 du 24 août 2023 et pour laque lle le retour à la conformité a été atteint au moyen de l'installation de 2 séchoirs à fientes.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Gestion nutritionnelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 15/02/2017, article MTD 3
L’exploitant explique que : - les poules des élevages français proviennent de 5 couvoirs produisant différentes « souches » de poules ; - les poules de l’établissement sont de souche « Lohmann » ; - les généticiens qui fournissent les animaux produisent des recommandations alimentaires pour l’optimisation de l’élevage ; - la société LIOT à laquelle appartient l’établissement EGGFARMS de la Michaudière dispose d’un 7/15 cahier des charges notamment pour s’assurer de la qualité nutritionnelle de l’alimentation des poules ; - la nourriture des poules est principalement composée de c éréales (blé et maïs), d’une source de protéines (tourteau de tournesol ou de colza, par exemple ), de minéraux (en particulier Calcium pour la formation de la coquille) et d’acides aminés (lysin e) et doit présenter une granulométrie relativement constante pour permettre aux poules de reconnaître les aliments ; - l’élevage des poules comprend essentiellement 2 phase s dont la première correspond à la croissance de l’animal et dure environ 35 semaines, l'a limentation est adaptée à chacune de ces phases ; - les besoins en azote de l’animal sont plus importants dans la phase de croissance. L’équipe d’inspection consulte le cahier des charges de l’expl oitant (document intitulé « Cahier des charges fournisseurs aliments », référencé S01-révis ion0 et diffusé le 22/03/2021) et constate qu’il exige que le fournisseur détaille le contenu de l’aliment, que des prélèvements d’échantillons soient réalisés à chaque livraison et qu’il fixe un niveau de granulométrie ; L’équipe d’inspection se fait présenter un bon de livraison de la société UNEAL COOPERATIVE et constate qu’il porte la mention « A distribuer de 27 à 40 sema ines » ce qui atteste bien de l'existence d'une alimentation multiphase. L’exploitant montre à l’équipe d’inspection un exemple d’échantillon prélevé sur une livraison. L’équipe d’inspection ne relève pas de non-conformité relativement à cette prescription.
Émissions dues au stockage des effluents d'élevage solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 15/12/2017, article MTD 14
L’exploitant a récemment fait équiper ses installations de séchoirs à fientes (cf. fiche n°7 du présent rapport). Désormais opérationnels, ces dispositifs ont fait évoluer les modalités de gestion des fientes et feront évoluer à la baisse les émissions atmosphériques d’ammoniac de l’élevage en diminuant la surface d’échange entre le tas de fiente et l’atmosphère et la durée de séchage (débarrassées d’une plus grande partie de leur eau et de façon plus rapide, les fientes séchées conservent davantage d’ammoniac). L’équipe d’inspection constate que les fientes sont stockées da ns un hangar et que les tapis 8/15 roulants acheminant les fientes vers le séchoir et le ha ngar de stockage sont enfermés dans des gaines. L’équipe d’inspection ne relève pas de non-conformité relativement à cette prescription.
Thèmes : Élevage · Émissions dues au stockage des effluents d'élevage solides
Émissions résultant de l'ensemble du processus de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 15/12/2017, article MTD 23
L’exploitant a effectué la déclaration de ses émissions et déch ets dans l’outil GEREP concernant l’année 2023. Cette déclaration inclut le calcul de la réduction globale des émissions d’ammoniac obtenue par comparaison avec un élevage dit standard. L’équipe d’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le f ait que l’installation des séchoirs devrait impacter à la baisse les valeurs d’émissions qui seront déclarées pour l’année 2024.
Thèmes : Élevage · Émissions résultant de l'ensemble du processus de production
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 15/12/2017, article MTD 24
L’exploitant a effectué la déclaration GEREP concernant l’année 2023. Cette déclaration inclut le calcul de l'azote total excrété dans les effluents de l'élevage. L’équipe d’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le f ait que l’installation des séchoirs impactera à la baisse les valeurs d’émissions qui seront déclarées pour l’année 2024.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Émissions d'ammoniac des bâtiments d'hébergement de poules pondeuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 15/12/2017, article MTD 31
L'installation des séchoirs à fientes a modifié les conditions d'exploitation en passant d'une évacuation bi-hebdomadaire des fientes à une évacuation quotidie nne, ce qui améliore considérablement la situation de l'établissement en matièr es d'émissions atmosphériques d'ammoniac. 10/15 La déclaration GEREP de l'exploitant fait état d'une émission d' ammoniac de 0,05 kg NH3/emplacement/an, la valeur limite étant fixée à 0,08k gNH3/emplacement/an. Les émissions atmosphériques à partir de cette année 2024 devraient conna ître une baisse importante avec l'installation des séchoirs.
Thèmes : Élevage · Émissions d'ammoniac des bâtiments d'hébergement de poules pondeuses
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Suite de la visite d’inspection du 3 août 2023
L’exploitant présente à l’équipe d’inspection les documents d’enre gistrement du suivi de maintenance des bâtiments P1 et P3. Le registre a été mis à jour le 14 novembre 2023. L’exploitant présente à l’équipe son dossier installations cl assées. L’équipe d’inspection constate que le dossier est complet, ce qui permet de lever la non-conformité n° 20230803-NC-1. Cependant, en ce qui concerne le document « plan des rése aux de collecte des effluents d’élevage » ce dernier n’est pas à jour : il doit être complété avec la mise en fonctionnement (en mai et juillet 2024) des deux séchoirs à fientes. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de procéder à la mise à jour dudit document.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 et Arrêté préfectoral de mesures d’urgence n°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/151 du 24 août 2023, article 1 Suite de la visite d’inspection du 3 août 2023
L’équipe d’inspection constate que l’exploitant a bien mis en p lace deux séchoirs à fientes fonctionnels, afin de prévenir toute formation d’un milieu fa vorable à la prolifération des mouches. Les séchoirs ont été mis en fonctionnement entre le mois de mai et juillet 2024. L’exploitant informe l’équipe d’inspection qu’un programme de maintenance annuel assuré par le fournisseur du dispositif sera respecté. Outre la lutte contre la prolifération de nuisibles, l’exploi tant précise à l’équipe d’inspection que ces dispositifs permettent notamment une meilleure val orisation des fientes ainsi qu’une réduction du risque d'incendie lié au stockage des fientes humides. La mise en place des séchoirs de fientes par l’exploitant r épond aux obligations mentionnées à l’article 1 er de l’arrêté de mesures d’urgence n°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/151 du 24 août 2023. En effet, l’équipe d’inspection ne constate pas de présence de mouches dans le hangar de stockage des fientes. De plus, l'exploitant déclare à l'équipe d'ins pection qu'il procède à des enlèvements fréquents (dès lors que le stock atteint le volume d'emport d'un vecteur) car les fientes désormais asséchées n'ont plus besoin de subir une phase de maturation comme le nécessitaient les fientes 12/15 humides. Au regard des constats établis, l’équipe d’inspection considèr e que l'exploitant a répondu aux prescriptions de l'arrêté de mesures d’urgence susvisé et que la non-conformité n° 20230803-NC-2 est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Suite de la visite d’inspection du 3 août 2023
L’exploitant présente à l’équipe d’inspection le rapport de contrôle de ses installations électriques effectué par la société SOCOTEC (REF : n°du rapport : 981M0/24/2282) en date du 23 mai 2024. Les conclusions du rapport ne font mention d'aucune non-conform ité ou indiquent que "l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion .". Par conséquent, l'équipe d'inspection considère que la non-conf ormité n°20230803-NC-3 est levée .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 Suite de la visite d’inspection du 3 août 2023
L'équipe d'inspection constate que les eaux pluviales provena nt des toitures ne sont pas mélangées avec les effluents d'élevage. En effet, l'ensemble des bâtiments présents sur le site est équipé de gouttières permettant l'acheminement des eaux vers le réseau de collecte dédié. C'est à travers ce réseau que les eaux de toitures rejoignent le bassin de régulation de 240 m3 avant d'être évacuées vers le milieu naturel. L'équipe d'inspection constate néanmoins que deux gouttières ne s ont pas directement connectées au réseau de collecte. Ces dernières se situent au niveau de la façade Ouest du bâtiment le plus à l'Ouest du site, façade bordée d'une aire engazonnée. L'équipe d'inspection ne constate cependant pas de risque de mélange des eaux de toitu res aux effluents d'élevage. Ces eaux ne sont également pas rejetées sur les aires d'exercice. Par conséquent, l'équipe d'inspection considère que la non-conformité n° 20230803-NC-4 est levée . L'équipe d'inspection demande à l'exploitant de mettre tout en œuvre afin que lesdites gouttières soient connectées au réseau de collecte des eaux de toiture.
Référence contrôlée : Lettre préfectorale du 22/01/2024, et TITRE 4 – Gestion des effluents et Gestion des eaux usées de l’arrêté préfectoral du 28/03/2013
L'équipe d'inspection constate sur site la présence de 3 bâch es souples d'un volume total de 700m 3 contenant les effluents aqueux issus de la campagne de décontamination des installations conduite en début d'année 2024. L’équipe d’inspection rappelle à l’exploitant que conformément à la lettre préfectorale du 22 janvier 2024, il doit proposer à l’Inspection des installa tions classées les modalités d’élimination des quantités d’effluents issus de la décontamination du site, stockés dans les bâches souples à eau. Le choix sélectionné par l’exploitant devra être respectueux de l’environnement et s’effectuer dans le respect des précautions sanitaires. L’équipe d’inspection constate également la mise en place e ffective du dispositif de séchage des fientes dans le respect de l’engagement pris par l’exploitant. (cf point n° 7).
Thèmes : Élevage · Gestion des effluents de décontamination
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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