L'exploitant a satisfait à la mise en demeure du 27 février 2025 qui cesse de produire ses effets.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Protection des milieux récepteurs – rétention eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/02/2025, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles – protection des milieux récepteur
L’inspection a constaté qu’une bordure d’environ 15 cm (tantôt métallique, tantôt en béton) a été apposée en périphérie de la plate-forme accueillant les groupes froids. De nouvelles pentes ont été créées, dans le but de former une cuvette de rétention et éviter que les eaux recueillies ne se déversent en direction du portail de sortie ou dans les espaces végétalisés avoisinants. Des avaloirs ont été modifiés et d’autres ajoutés, pour faciliter l’évacuation des eaux de pluies ou d’incendie vers le réseau d’eaux résiduaires. La mise en demeure peut être levée sur ce point. Par ailleurs, il a été constaté qu’un des avaloirs est recouvert de résidus végétaux. Sachant que la plate-forme est entourée d’espaces boisés et végétalisés, elle est recouverte par endroits de résidus végétaux (branches, feuilles, brindilles, mousses ...), qui sont dirigés vers les avaloirs par les eaux pluviales, où ils s’accumulent. L’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que la plate-forme et ses avaloirs nécessitent d’être régulièrement débarrassés des résidus végétaux qui s’y entreposent, pour que l’évacuation des eaux puisse rester opérationnelle et optimale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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