Inspections ICPE

SAS AVI PONTE-GUILLOUX

Installation classée à Loyat (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601738
CommuneLoyat (56800)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées3 depuis 16 juin 2022
SIRET52043131300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Présence de quelques mouches Présence d'un stockage de fientes non étanche Présence d'activité de brûlage

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Présence de quelques mouches. Il a été demandé à l’exploitant d'installer des seaux de pièges à mouches supplémentaires au niveau des entrées du stockage de fientes.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Le hangar de stockage des fientes présente des tôles rouillées et percées, laissant se répandre les fientes hors du stockage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réparation du hangar et le nettoyage des abords du hangar, où se sont répandues les fientes

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Présence d'activité de brûlage, plastiques, ferrailles, palettes… Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trier les déchets en vue de leur enlèvement dans les filières autorisées

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/6

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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