Installation classée à Loyat (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601738
Commune
Loyat (56800)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
3 depuis 16 juin 2022
SIRET
52043131300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Présence de quelques mouches Présence d'un stockage de fientes non étanche Présence d'activité de brûlage
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence de quelques mouches. Il a été demandé à l’exploitant d'installer des seaux de pièges à mouches supplémentaires au niveau des entrées du stockage de fientes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/6
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le hangar de stockage des fientes présente des tôles rouillées et percées, laissant se répandre les fientes hors du stockage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réparation du hangar et le nettoyage des abords du hangar, où se sont répandues les fientes
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'activité de brûlage, plastiques, ferrailles, palettes… Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trier les déchets en vue de leur enlèvement dans les filières autorisées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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