Installation classée à Saint-Ismier (38330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Il subsiste des non-conformités, déjà été signalées à l'ex- propriétaire et auxquelles l’exploitante doit rapidement remédier. Ces non-conformités concernent la gestion des effluents canins liquides. L’exploit ante n'avait pas connaissance du dernier rapport d'inspection de l’inspection ICPE du 28 février 2022.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Collecte des eaux de nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/12/2006, article 5.3.2
Conforme : Les effluents solides sont correctement gérés et év acués par l’exploitante (cf. point 1). Toutes les eaux de nettoyage sont récupérées et dirigées vers les fosses septiques du site (3). Le site n’est pas raccordé au réseau de la commune. Non conforme : Le fonctionnement des fosses n’est pas entièrement connu de l’exploitante. Selon l’exploitante, le site comporterait au moins 3 fosses : • 1 fosse septique enterrée clairement identifiée et localisée à gauche de l’habitation. Elle récupère les eaux sanitaires de la maison. Elle a été vidée avant la vente de l’activité début 2024 ; • 1 fosse septique enterrée localisée dans le parc d’ ébats des chiens du grand chenil (devant la maison). Elle sert aux rejets de la chatterie et du grand chenil. Un regard (grille ajourée) de cette fosse est localisé dans le parc d’ébats ce qui fait que celle-ci est également alimentée par les eaux de pluie, boues et les déjec tions canines du parc d’ébats ; elle est vidée par un agriculteur pour épandage ; • la 3ème fosse septique enterrée n’est pas clairemen t localisée par l’exploitante. L’exploitante ne connaît pas son mode de fonctionne ment, ni ce qu’elle récupère. Elle servirait aux rejets liquides du petit chenil. La 3ème fosse n’a jamais été localisée, ni vidée. Ces 3 fosses septiques sont distinctes des 2 cuves utilisées pour récupérer les déjections solides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le fonctionnement du réseau d’évacuation des déjections liquides des 2 chenils doit être identifié et maîtrisé par l’exploitante. Le regard de la fosse septique de la chatterie/gran d chenil doit être changé pour éviter que la fosse ne soit remplie par la pluie, de la boue et les déjections canines du parc d’ébats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/12/2006, article 5.3.4
Conforme : Il n’y a pas de stockage d’effluents liquide à l’air libre ni de déversement dans le milieu naturel. Les effluents solides sont stockés dans des cuves pour épandage par un agriculteur. Non conforme : Les effluents liquides sont stockés en fosses septi ques. L’exploitante ne sait pas si les 2 fosses dédiées au refuge sont suffisamment bien dimensionn ées pour l’activité du refuge notamment lors des pics d’activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le fonctionnement des fosses doit être maîtrisé par l’exploitante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/12/2006, article 5.4.2 5/6
Non conforme : Les capacités techniques des 2 fosses septiques du refuge ne sont pas connues par l’exploitante. Aucune donnée technique n’a été fournie à l’inspection (volume, revêtement, étanchéité,…). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitante doit connaître le fonctionnement du système d’évacuation des effluents générés par l’activité du refuge et fournir un plan des réseaux et installations à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/12/2006, article 36955
3/6Conforme Les chiens sont détenus dans les box carrelés, lavé s et désinfectés tous les jours. Les sols permettent l’écoulement des effluents lors du nettoyage des box. Les déjections canines solides sont stockées dans 2 cuves plastiques non enterrées de 3 000 m³, localisées à la pension et récupérées par un agricu lteur pour épandage. Les effluents liquides sont évacués lors du nettoyage des box et sont récupérés dans des fosses septiques enterrées du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/12/2006, article 5.5
Conforme : Il n’y a pas de rejet dans le milieu naturel. Les d éjections solides sont épandues. Les déjections liquides sont récupérées dans 2 fosses septiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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