Inspections ICPE

LES TRUITES DU QUEFFLEUTH

Installation classée à Plourin-lès-Morlaix (29600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052905187
CommunePlourin-lès-Morlaix (29600)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 10 mars 2022
SIRET51277115500045

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Règles d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 19

L'ensemble du site est correctement entretenu. Un portail fermé condamne l'entrée principale. Un système de vidéo-surveillance est installé afin d'éviter les intrusions.

Thèmes : Risques chroniques · entretien de l’installation

Règles d'aménagement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7

Enclos piscicole réalisé par une grille amont dans le bief (grille rotative défeuilleur) et grille aval en sortie du décanteur, de maillage 0,8 mm. Présence de grilles à l'aval de chaque bassin d'élevage.

Thèmes : Risques accidentels · dispositif empêchant la libre circulation du poisson

Règles d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 14

Un bassin de décantation est présent en aval de la pisciculture. Ce bassin contrôle le rejet d'eau traitée vers le cours d'eau. Il n'y a pas d'autres points de rejet vers le milieu naturel. En période de basses eaux, un traitement par filtration complète la filière de traitement.

Thèmes : Risques chroniques · traitement et rejet

Règles d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/1998, article 4

L'exploitant a transmis le 2 février 2024 à l'inspection des installations classées le bilan annuel de fonctionnement 2023. Le gain de biomasse annuel est calculé à 130,92 T.

Thèmes : Risques chroniques · bilan annuel de fonctionnement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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