Installation classée à Scaër (29390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903997
Commune
Scaër (29390)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 septembre 2022
SIRET
40943277000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation bien entretenue. Un cadenas devra être installé pour sécuriser le forage. Des justificatifs des contrôles électriques et des cuves de gaz devront nous être transmis sous 3 mois.6
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le contrôle électrique n'a pas encore été réalisé. La société BBS s'engage à réaliser un contrôle électrique à partir du 18 novembre 2025. Les cuves de gaz sont fournies par la société Primagaz qui gère le suivi. Les fiches de données de sécurité ont été présentées lors du contrôle. Elles sont repertoriées dans un dossier. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de fournir les pièces justificatives attestant que les contrôles (électrique et cuves de gaz) ont été réalisés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage - Sécurité – incendie
Prévention pollution des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La tête du forage datant de 2001 est protégée par une buse légèrement surélevée fermée par un couvercle en béton. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande d'installer un cadenas pour sécuriser la tête du forage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Forage
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2016. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 7
Thèmes : Élevage - Implantation – Aménagement
Propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'installation est propre et bien entretenue. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Élevage - Implantation – Aménagement
Tenue du registre des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un plan localisant les zones à risque est affiché à l'entrée de l'élevage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Élevage - Sécurité – incendie
Propreté des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'élevage est suivi régulièrement par la société antiparasitaire de Bretagne (S.A.B). La dernière fiche d'intervention date du 7 octobre 2025. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Élevage - Implantation – Aménagement
Accessibilité aux services de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'installation est accessible pour les véhicules des services d'incendie et de secours. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Élevage - Sécurité – incendie
Défense conte l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un poteau incendie est situé à moins de 200 mètres de l'exploitation. Une attestation du SDIS datant de 2019 nous a été présentée lors du contrôle. Les extincteurs ont été vérifiés en mars 2025 par la société Iroise Protection. Les numéros d'urgence sont affichés à l'intérieur de chaque poulailler, à l'entrée de l'exploitation et à l'extérieur du batiment P3. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Élevage - Sécurité – incendie
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Chaque batiment dispose de son propre compteur avec un suivi journalier informatisé de la consommation d'eau. Un compteur général pour le forage et l'eau de ville est situé dans le local traitement de l'eau. Un dispositif de disconnexion est mis en place pour empêcher le passage de l'eau du forage dans le réseau. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Élevage - dispositions générales
Stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un congélateur est situé dans le hangar à paille et matériel. Il est vide le jour de la visite. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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