Installation classée à Penmarch (29760), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate qu'un point de contrôle est susceptible de suite à l'issue de cette visite. Il convient à l'exploitant de transmettre, dans les délais impartis, les justificatifs relatifs aux points abordés.
17points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Référents et formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L’exploitant a nommément désigné dans son AMR Matthieu R. et Jérémy L. pour le suivi de ses installations. Il a également transmis les attestations de formation du 01/02/2021 et le plan de formation pour les personnels suivants : - Matthieu R, responsable maintenance, - Julie P, Ingénieur QSE. Jérémy L. a reçu une formation en interne afin de réaliser les opérations de surveillance des installations. Il a également transmis l'attestation de formation pour François D., qui intervient comme prestataire. L’exploitant informe l’inspection que le renouvellement des formations a été programmé, mais qu’il demeure conditionné aux modifications à venir sur le site. La mise à l’arrêt de la tour aéroréfrigérante est envisagée d’ici les prochains mois. La suppression du tunnel de congélation ouvre la possibilité de remplacer le système de refroidissement, qui pourrait alors être alimenté par des fluides frigorigènes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection invite l’exploitant à lui transmettre, selon les options retenues: - les nouvelles attestations de formation du personnel et des prestataires ainsi que les plans de formation correspondants ; - un porter à connaissance comportant le calendrier prévisionnel de l’arrêt de la tour aéroréfrigérante et le choix du système de réfrigération à fluides frigorigènes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
Le carnet de suivi, sauf la partie vérification hebdomadaire, est dématérialisé sur les serveurs de l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’exploitant a transmis une analyse méthodique des risques datée du 10/05/2024. Le document est validé par Emilie CLOAREC, directrice. La dernière révision est datée du 12/09/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Analyse méthodique des risques (AMR)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b----3.7.IV.2
L’exploitant a transmis le schéma de son installation. Le point de prélèvement est repéré sur le plan et hors d’influence de l’eau d’appoint et les lieux d’injections apparaissent sur le plan fourni.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques/Traitement préventif
Plan d’entretien et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b
Dans l’AMR transmise par l’exploitant, le plan d’entretien préventif est défini et correspond à la détermination des mesures préventives du plan de maintenance. Par sondage, l’inspection constate que les entretiens annuels sont réalisés. L’exploitant intègre les observations de son prestataire concernant l’état de corrosion de la tour et étudie actuellement les différentes options de remplacement
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.2.b
L’exploitant a transmis une fiche qui décrit et justifie sa stratégie de traitement. L’inspection des installations classées indique que cette fiche décrit les modalités de traitement destinées à lutter contre le biofilm et la prolifération des légionelles, tout en répertoriant les produits de décomposition des biocides
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3
L’exploitant a transmis le plan de surveillance de son installation. La fréquence des actions, tant de l’exploitant que de son prestataire et du laboratoire, est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
L’exploitant a fourni les documents suivants: Antitartre ODYREFA55M: fiche de données de sécurité (FDS) du 01/01/2023 et FDS simplifiée du 30/11/2021. Bactéricide ODYCIDEB330: FDS du 26/01/2026. Biocide ODYCIDEB322M: FDS du 26/01/2026. Ce désinfectant n’est pas stocké sur le site ; il est utilisé lors des traitements chocs et des nettoyages annuels et fourni par le prestataire lors de ses interventions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.1.c
L’exploitant a transmis la procédure de désinfection, laquelle précise les modes opératoires à appliquer en cas de dépassement des seuils (<10³, >10³, <10⁵, >10⁵) ainsi qu’en présence de flore interférente.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.--------3.7.I.2.c
L’exploitant a transmis les deux derniers comptesrendus de nettoyage de la tour, couvrant les années2024 et2025. Au cours de sa visite, l’inspection des installations classées a constaté que les tours sont propres, mais a relevé de nombreux éléments corrodés ; comme indiqué dans le rapport de 2025, ces dégradations justifient le remplacement de la tour aéroréfrigérante. L’exploitant a indiqué à l’inspection qu’il consulte différents prestataires afin de comparer le coût de remise en état ou, le cas échéant, d’envisager le remplacement du système de réfrigération.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.1
Les deux exigences sont respectées: la tour est implantée à plus de 8mètres de toute ouverture donnant sur un local occupé et est suffisamment éloignée des bâtiments voisins.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Les prélèvements sont effectués par le personnel du laboratoire SOLUBIO, responsable des analyses. Les points de prélèvement sont signalés directement sur l’installation.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
Les produits biocides sont stockés sur des rétentions suffisamment dimensionnées.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
Le conductivimètre est opérationnel. Les biocides des traitements choc sont à la charge du prestataire de l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
FDS (REACH ou règlement des produits biocides)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Art.37.5
Les produits sont entreposés en zone de rétention ; leur utilisation est prévue dans les procédures internes et les fiches de données de sécurité sont accessibles au personnel de maintenance. Les contenants vides sont conservés puis éliminés de façon mutualisée avec d’autres sites, afin d’assurer une prise en charge dans une filière de destruction standard. Sur le site, les équipements de protection individuelle (gants, lunettes, masques et tabliers) sont disponibles en permanence.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures de gestion et de prévention des risques
Fréquence des prélèvements en vue de l’analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2013, article 3.7.I.3.a
L’inspection constate le respect de la fréquence bimestrielle de prélèvements et d’analyse de Legionella pneumophila sur la période de février 2025 à décembre 2025 (GIDAF)
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.e
Sur la période considérée de février 2025 à décembre 2025, l’exploitant a transmis bimestriellement les données d’autosurveillance des analyses de concentration en Légionella pneumophila via le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet (GIDAF). Les analyses des prélèvements du 15/10/2025 ont été déposé sur le site GIDAF le 24/11/2025, à la suite de la demande de l’exploitant visant à modifier la date du dernier traitement choc inscrite dans le rapport d’analyse.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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