Inspections ICPE

SAINT-JALM HERVE

Installation classée à Lannéanou (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901443
CommuneLannéanou (29640)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 19 décembre 2022
SIRET33163678700011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Respect des effectifs animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2020, article 1

AP N°46-2020/AE du 15/09/2020 pour 51000 emplacements volailles sur 1700 m2 de surface plancher Effectifs présents lors de la visite: 36000 volailles mis en place il y a 11 jours- poulailler de 1700 m2-

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 30/08/2019.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · […]

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

- Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement - Enregistrement et suivi des consommations d'eau -Les résultats d'excrétion et rejet par animal respectent les seuils réglementaires

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · […]

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Déclaration des émissions annuelle d'ammoniac effectuée en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera à effectuer au premier trimestre 2023.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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