Validation des droits à la retraite pour le gérant en début d'année 2023 Arrêt envisagé de l'activité avicole
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2002, article 1
AP N°73/2002A du 16/05/2022 et Récépissé de Changement d'Exploitant du 29/05/2018 au nom du GAEC ROHOU pour un effectif de 44 117 emplacements volailles de chair sur 1500 m2 de surface Effectifs présents lors de la visite: Poulailler vide depuis le 08/12/2022 M ROHOU Jean-Pierre -exploitant- fait valoir ses droits à la retraite en début d'année 2023. Afin de valider la charte sanitaire , des aménagements sont à prévoir au niveau du poulailler : réfection de la dalle sortie de bâtiment, amélioration de l'enduit de soubassement à prévoir. Dans l'attente de cette réalisation, le poulailler ne sera pas rechargé et à terme l'activité avicole arrêtée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
: - Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration annuelle des émissions d'ammoniac effectuée en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera à effectuer au premier trimestre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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