Installation classée à Coray (29370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900646 |
|---|---|
| Commune | Coray (29370) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 novembre 2022 |
| SIRET | 35163536200038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2006, article 1
AP N°149-2006/AE du 25/10/2006 pour un effectif de 99 890 poules pondeuses Effectifs présents lors de la visite: P 976 poules et P2/ 54 860 poules soit 99 836 animaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 30/11/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
- Ampoules basse consommation présentes dans les bâtiments P1 et P2 - Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration des émissions annuelle d'ammoniac effectuée en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera à effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.