Installation classée à Grossœuvre (27220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052700614 |
|---|---|
| Commune | Grossœuvre (27220) |
| Département | Eure |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 27 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 novembre 2024 |
| SIRET | 41799644400028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article 1.1
Effectifs non-conforme à l’arrêté préfectoral avec 70 000 animaux équivalents (dépassement de 16,6%).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article 21.1
Capacité de stockage conforme avec une fumière pouvant contenir 9 mois d’effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article 17.2
Contrôle des extincteurs fait le 10/10/2024. Réserve incendie conforme avec 120m3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article 17.3
Contrôle électrique fait le 05/03/2024. Contrôle gaz et cuve de fuel fait le 17 décembre 2024.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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