Inspections ICPE

EARL CHAMP DOMINEL

Installation classée à Sylvains-Lès-Moulins (27240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052700386
CommuneSylvains-Lès-Moulins (27240)
DépartementEure
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 27
Inspections listées1 depuis 10 décembre 2024
SIRET34217479400012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Exploitant titulaire de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2012, article 1.1

Effectif conforme avec 6 verrats, 420 truies, 45 co chettes, 2232 porcs à l’engraissement et 1200 porcelets.

Gestion des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2012, article 21.1

Capacité conforme à l’arrêté préfectoral complément aire du 22/03/2012 néanmoins l’arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables impose une capacité de stockage de 7,5 mois minimum ainsi l’inspection demande la transmission d’un DeXel actualisé.

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2012, article 17.2

Contrôle des extincteurs réalisé le 06/06/2024. Mare conforme de 480m3.

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques réalisé le 06/12/2024.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité