Inspections ICPE

SARL WILLEMS

Installation classée à Sébécourt (27190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052700362
CommuneSébécourt (27190)
DépartementEure
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 27
Inspections listées1 depuis 4 novembre 2024
SIRET31096864900015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Exploitant titulaire de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 1.1

Actuellement 8500 poules dans 5 bâtiments (soit 42500 animaux équivalents) et 802 200 œufs.

Gestion des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 4

Conteneur ATEMAX récupéré chaque jeudi avec les déchets du couvoir. Litière des bâtiments récupérée par les agriculteurs à chaque renouvellement.

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Vérification annuelle des extincteurs faite le 08/02/2024. 2 poches souples de 120m3, une sur le site de Saint Nicolas et l’autre sur le site des Essards Potin. Mare de 120m3.

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôles électriques programmés les 20 et 25 novembre 2024.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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