Inspections ICPE

EARL HEUGHEBAERT

Installation classée à La Pyle (27370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052700296
CommuneLa Pyle (27370)
DépartementEure
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 27
Inspections listées1 depuis 2 décembre 2024
SIRET41077142200012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2008, article 1

250 truies et 2 verrats (756 animaux-équivalents). 35 cochettes et 2206 porcs à l’engraissement (2241 animaux-équivalents). 968 porcelets (193 animaux-équivalents). L’effectif de l’exploitation est conforme avec 3190 animaux équivalents.

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2008, article 17.3

En 2015, création d’une borne incendie de 30m3/h, par l’exploitant. La mise en place d’une poche souple de 120m3 est prévu en remplacement de la réserve incendie. Le contrôle des extincteurs a été réalisé le 15/10/2024.

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2008, article 21

Stockage conforme avec près de 9 mois de capacité. Couverture des fosses réalisée en 2021.

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2008, article 17.5

Installations conformes. Contrôle électrique fait le 24/10/2024.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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