Inspections ICPE

SCEA DE LA GALLINETTE

Installation classée à Acon (27570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052700001
CommuneAcon (27570)
DépartementEure
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 27
Inspections listées2 depuis 4 mai 2023
SIRET41799644400028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Conformité au dossier de demande d'autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

130 000 animaux sont présents le jour de l'inspection.

Intégration dans le paysage et propreté

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : non précisée

Les abords de l'installation ne sont pas maintenus en bon état de d'entretien. Présence de végétation à l'interieur du bâtiment de 40 000 places.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Cas particuliers des cadavres d’animaux

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : non précisée

La porte du congélateur n'est plus étanche et le bac d'équarrissage n'est pas desinfecté.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Installations techniques

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : non précisée

L'exploitant n'a pas fournis les rapports des contrôles des installations électriques et de chauffage.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Surveillance des émissions et de leurs effets

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : non précisée

L'exploitant ne réalise pas les analyses semestrielles des fientes.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Collecte et stockage des effluents

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : non précisée

des fientes tombent au sol au pied du convoyeur. El les se mélangent avec les eaux de pluie.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité