Installation classée à Gomené (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052215372 |
|---|---|
| Commune | Gomené (22230) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 52096478400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une poche incendie de 120 m3 est mise en place sur le site lieu -dit "Cantenouët" à Gomené confor- mément à la réglementation. Une photo a été également transmise par mail aux services le /2025. Il est donc proposé de lever la mise en demeure du /2023 concernant l'absence de moyen externe de lutte incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2023, article 1
CONFORME. Mise en place d'une poche incendie de 120 m3.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/3
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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