Inspections ICPE

SCEA DU CREUX

Installation classée à Éréac (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200871
CommuneÉréac (22250)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 5 juillet 2022
SIRET38270553100012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'a pas permis de constater d'épandage ne respectant pas la distance réglementaire.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Conditions d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3- a

Conforme dans la globalité. La dernière disposition n'ayant pas pu être constatée. 3/6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2

Conforme. La période d'épandage concernée par la plainte dont fait l'objet le présent rapport est respectueuse de la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Distance d’épandage vis à vis des tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b

Conforme. L'inspection n'a pas permis de constater la présence de fumier/lisier à une distance non réglementaire de l'habitation du tiers.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Distance d’épandage vis à vis des points d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c

Conforme. L'inspection n'a pas permis de constater la présence de fumier/lisier à une distance non réglementaire du forage du tiers.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives à l'enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5

Conforme. Absence d'effluents sur toute la pépriphérie de l'habitation du tiers dans un rayon res - pectant la réglementation opposable.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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