Installation classée à Coëtmieux (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200758 |
|---|---|
| Commune | Coëtmieux (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 novembre 2024 |
| SIRET | 40156070100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Présence d'une dérivation du lisier après passage dans le filtramat non prévu au dossier, une explica- tion devra être fourni par l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 1
non conforme, présence d'une dérivation du lisier, sortie filtramat, dans des bacs en cascade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une information explicative de ce dispositif devra être proposé par l'exploitant au service ICPE
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 1&2
conforme
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 4
conforme
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 2.7 .1.
conforme
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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