Installation classée à Saint-Santin-de-Maurs (15600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0051500736 |
|---|---|
| Commune | Saint-Santin-de-Maurs (15600) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 20 novembre 2025 |
| SIRET | 34788133600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation classée Jean […], la trémolière 15600 SAINT SANTIN DE MAURS est une exploitation d'élevage de bovins d'engraissement déclarée sous la rubrique 2101-1c). L'exploitant est soumis aux prescriptions de l'arrêté du /2013 modifié, et plus particulièrement l’inspection lui rappelle ses obligations de porter à connaissance du préfet lors de toute modification au sein de l'élevage, et de faire vérifier les installations techniques et électriques tous les ans par un professionnel.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Décret du 05/12/2016, Annexe du décret n°2016-1661 du 05/12/2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Thème : Élevage, Nomenclature installations classées
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, Annexe I, point 2.8 de l’arrêté du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°2101-1, 2101-2, 2101-3 et 2111 Thème : Élevage, Installations électriques et techniques
Les installations électriques de l’installation classée ne sont pas vérifiées régulièrement par un professionnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que les installations techniques et électriques de son exploitation doivent être entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans ( présence de salariés sur le site).
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, Annexe I, point 1.2 de l’arrêté du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°2101-1, 2101-2, 2101-3 et 2111 Thème : Élevage, Modification installations classées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.