Des travaux de mise en conformité doivent être réalisés par l'exploitant avant l'extraction des maté- riaux débute. Lors des intempéries de novembre et décembre 2023, quelques dégradations ont été constatées. En l'état, le convoyeur-passerelle ne dispose pas de toute l'alimentation électique et ne permet pas encore le traitement des matériaux issus de la carrière, sur le site de la même société, implanté rive gauche du Liamone.
7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite
Information des tiers
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.1
L'exploitant devra installer dans les meilleurs délais , les références mentionnées dans le présent ar- ticle. (arrêté d'autorisation , nature des travaux,...)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.2
Un portail est mis en place à l'entrée du site interdisant l'accès en dehors des heures d'exploita - tion. De même des panneaux sont mis en place. L'accès au site est contrôlé durant les heures d'ac- tivité. Toutefois, l'exploitant devra dans les meilleurs délais, finaliser la clôture solide et efficace sauf sur le périmètre de la carrière considéré comme inaccessible. Aux dires de l'exploitant, le périmètre de la carrière nécessitant la pose d'une clôture représente un linéaire de 80 mètres. 4/7Celui ci doit finaliser les travaux de clôture pour l'automne 2024 (période la plus favorable). Il y a lieu de préciser que le pourtour de la carrière appartient au gérant de la société. L'inspection des installations classées demande à ce que ces travaux soient réalisés dans les meilleurs délais et de présenter un échéancier des travaux dans un délai contraint.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.4
Il y a lieu de préciser que la visite d'inspection de la carrière était programmée en fin d'année 2023 mais celle ci a été reportée en janvier 2024 du fait des fortes intempéries (tempête Ciaran puis crues intenses en décembre 2023). Le jour de l'inspection, la piste d'accès était partiellement inondée et il a pu être constaté de nom- breux déchets de végétaux (arbres) déposés le long des berges du Liamone. L'exploitant utilise le site méteo france vigicrues afin de prendre toutes mesures préventives en cas de crue. Cecui-ci a établi une procédure de suivi du pont-passerelle portant sur dives points de contrôle; ceux-ci sont les suivants ; vérification de la signalétique (interdiction à toute pesonne non autori - sée), etat du portillon de sécurité, examen visuel de la passerelle au niveau des armatures béton et encrages, contrôle de la passerelle passagers (garde corps et planchers) et vérification de la signalé- tique limitation de vitesse pour les engins. L'exploitant a présenté les contrôles effectués en décembre 2023 et janvier 2024. Toutefois, l'exploitant devra ; justifier que le pont passerelle a été construit selon la note de calcul fournie dans le dossier de de- mande d'autorisation environnementale,installer un système de garde-fou pour le guidage des roues. Ceci dans un délai de 30 jours visant l'échéancier des travaux d'installation du système garde-fou et des éléments de calcul visant le pont passerelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.7
Compte tenu de la topographie du site, l'exploitant doit réaliser un fossé permettant d'éviter le ruissellement des eaux extérieures sur un linéaire de 100 mètres en partie haute de la carrière. Ces travaux seront réalisés de façon concomitante à la réalisation de la clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.8
Aux dires de l'exploitant, les buses assurant la transparence écologique de la piste autour du lit mi- neur du Liamone ont été détruites lors des intempéries de novembre 2023 (tempête Ciaran). 6/7Celles ci seront remplacées par des buses en plastique résistant en juin 2024. Concernant le réseau de dérivation des eaux de ruissellement au niveau de la piste d'accès, les tra- vaux sont en cours de finalisation. Un premier bassin de rétention de 50 m 3 a été créé afin de collecter les eaux de ruissellement pour le tronçon de piste allant de l'accès au convoyeur jusqu'au plateau technique et un deuxième de bassin de rétention de même capacité est en cours de finalisation (travaux finalisés pour fin du mois de février 2024). Un séparateur d'hydrocarbures sera aussi installé. Toutefois, l'exploitant devra s'assurer de mettre en oeuvre une barrière semi perméable, telle que décrite dans son dossier de demande d'autorisation. En conséquence, l'exploitant doit présenter à l'inspection des installations classées, sous un délai de 30 jours , un échéancier des travaux de mise en conformité pour l'installation de cette barrière semi perméable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2020, article 2.2.3
Le début des premiers travaux de découverte a eu lieu en novembre 2023 (découverte des terres). Il y a donc lieu de considérer que les premiers travaux d'extraction de matériaux n'ont pas réelle - ment commencés. L'inspection des installations classées a pu constater en partie haute de la carrière, le début des travaux d'implantation des bornes (3 bornes déjà implantées). L'exploitant a mandaté la société "geotopo" pour l a réalisation du bornage. Il a été rappelé à l'exploitant de finaliser l'implantation des bornes avant tout début d'extraction de matériaux et de fournir à l'inspection, dès les travaux finalisés, le plan de bornage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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