Inspections ICPE

TURGON ENERGIE SAS

Installation classée à Turgon (16350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2023 — 9 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007212237
CommuneTurgon (16350)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 17 novembre 2023
SIRET79880209600015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Hormis plusieurs documents que l'exploitant n'a pu présenter, soit durant la visite, soit postérieurement, le suivi environnemental, incluant la mortalité, des oiseaux et des chiroptères n'a pas encore débuté, et ce plus d'un an après la mise en service du parc éolien.

16points de contrôle
0avec suites administratives
9susceptibles de suites
7sans suite

Chiroptères

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2018, article 3-I Thème : Préservation des enjeux environnementaux

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Suivi environnemental

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 Thème : Oiseaux et chiroptères

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Oiseaux et chiroptères

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2018, article 3-III Thème : Préservation des enjeux environnementaux

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Dispositions constructives

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8 Thème : Dispositions constructives

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Installations électriques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10 Thème : Risques accidentels, Installations électriques

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Identification des aérogénérateurs

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 Thème : Identification des aérogénérateurs

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Contrôle des fixations et mâts

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 Thème : Risques accidentels, Contrôles des équipements de sécurité

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Formation de glace sur les pales

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25 Thème : Risques accidentels, Formation de glace sur les pales

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Bruit

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28 Thème : Risques chroniques, Bruit

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Protection du paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2018, article 3-IV Thème : Préservation des enjeux environnementaux

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7 Thème : Dispositions constructives

Risque foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9 Thème : Risques accidentels, Dispositions constructives

Propreté des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16 Thème : Propreté des aérogénérateurs

Manuel d’entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19 Thème : Registre des opérations de maintenance

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22 Thème : Risques accidentels, Consignes de sécurité

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24 Thème : Risques accidentels, Risque incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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